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Bénéficiaires du dégrèvement de taxe d’habitation : critères et éligibilité
3,6 millions de foyers restent concernés. À l’heure où la plupart ont rangé la taxe d’habitation dans le tiroir des souvenirs, certains ménages la voient toujours tomber, implacable. Entre avancée fiscale et exceptions bien réelles, la disparition de la taxe …
Garantie Visale et prise en charge de la caution : ce qu’il faut savoir
Obtenir un logement sans garant reste un obstacle majeur pour de nombreux locataires, en particulier les jeunes actifs et étudiants. Certains bailleurs refusent pourtant les dossiers appuyés par la garantie Visale, malgré son agrément par Action Logement et sa prise …
Déficit foncier : comment optimiser sa fiscalité immobilière ?
10 700 euros. C’est la limite que le fisc tolère chaque année pour faire basculer des charges excédentaires liées à un bien locatif dans la colonne du revenu global. Les travaux d’entretien, de réparation, d’amélioration, scrupuleusement encadrés par la loi, …
Résolution du contrat : procédures et implications juridiques
Un contrat peut cesser de produire ses effets sans nécessairement avoir été exécuté jusqu’à son terme. Certaines situations autorisent la disparition rétroactive des obligations nées de l’accord, bouleversant ainsi l’équilibre initialement prévu entre les parties.