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Sdau : définition, enjeux et législation en France
Un plan d’aménagement peut être rendu caduc par la création d’une nouvelle intercommunalité, même si ses objectifs restent d’actualité. La révision d’un schéma directeur doit respecter des procédures longues, soumises à enquête publique et parfois à l’avis conforme d’autorités environnementales. …
Frais d’adjudication : définition et implications pour les acheteurs aux enchères
Un montant affiché lors d’une vente aux enchères ne correspond jamais à la somme finale payée par l’acheteur. Les frais d’adjudication, souvent méconnus ou sous-estimés, peuvent représenter une part significative du budget total.
Ce que couvre vraiment la garantie dommage ouvrage et ses limites
Souscrire une assurance de type dommage ouvrage reste aussi obligatoire pour tout maître d’ouvrage particulier ou professionnel assurant la maîtrise d’un chantier de construction, malgré le faible taux de souscription constaté en France. La non-souscription expose à des sanctions pénales …
Location de box : tarification et facteurs influençant le coût
60 euros pour un box à Bordeaux, 180 à Paris pour la même surface : la logique des tarifs de location de box ne pardonne rien à l’imprévu. D’un prestataire à l’autre, la grille tarifaire joue aux montagnes russes, et …